Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 301
15e année
31 décembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2842/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande et arrêtant des dispositions pour son application

1

Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande

2

Règlement (CEE) n° 2843/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande

162

Règlement (CEE) n 2844/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise et arrêtant des dispositions pour son application

164

Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

165

Échange de lettres relatif à l'article 2 du protocole n 8

357

Échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n 8

362

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

367

Règlement (CEE) n° 2845/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

368

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