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Document C:2002:021E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 21, 24 janvier 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 21 E
45e année
24 janvier 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2001-2002
Séances du 2 au 5 avril 2001
Lundi, 2 avril 2001
(2002/C 21 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Déclaration de la présidence 1
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
4. Composition des groupes politiques 2
5. Vérification des pouvoirs 2
6. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 2
7. Dépôt de documents 2
8. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 9
9. Transmission par le Conseil de textes d'accords 9
10. Pétitions 9
11. Ordre des travaux 12
12. Soutien aux producteurs de certaines cultures arables (application de la procédure d'urgence) 13
13. Modernisation de la directive sur les services d'investissement - Application des règles de conduite en matière de services d'investissement (débat) 13
14. Produits cosmétiques ***I (débat) 14
15. Problèmes environnementaux du PVC (débat) 14
16. Régimes et fonds de pension (débat) 14
17. Composition du Parlement 15
18. Ordre du jour de la prochaine séance 15
19. Levée de la séance 15
LISTE DE PRÉSENCE 16
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 17
Modification ordre du jour 17
Mardi, 3 avril 2001
(2002/C 21 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 18
1. Ouverture de la séance 18
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 18
3. Dépôt de documents 18
4. Décision sur l'urgence 18
5. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 19
6. Orientations budgétaires 2002: Section III - Orientations budgétaires 2002: Autres sections/Avant-projet d'état prévisionnel du PE - Adaptation des perspectives financières (débat) 21
7. Détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA ***I (débat) 22
8. Exécution du budget général 1998 - Exécution du budget général 1999 - Exécution du budget général 1999: Section I - Décharges Cedefop, FEACVT et autres sections du budget 1999 - Exécution du budget général CECA 1999 - Décharges sur les 6e, 7e et 8e Fonds européens de développement (1999) (débat) 22
HEURE DES VOTES
9. Homologation des voitures particulières (freinage) *** (procédure sans débat) (vote) 23
10. Application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries * (procédure sans débat) (vote) 23
11. Adhésion de la République de Corée aux principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents * (procédure sans débat) (vote) 23
12. Produits cosmétiques ***I (vote) 24
13. Détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA ***I (vote) 24
14. Adaptation des perspectives financières (vote) 25
15. Modernisation de la directive sur les services d'investissement (vote) 25
16. Application des règles de conduite en matière de services d'investissement (vote) 25
17. Problèmes environnementaux du PVC (vote) 25
18. Orientations budgétaires 2002: Section III (vote) 26
19. Orientations budgétaires 2002: Autres sections/Avant-projet d'état prévisionnel du PE (vote) 27
FIN DE L'HEURE DES VOTES
20. Exécution du budget général 1998 - Exécution du budget général 1999 - Exécution du budget général 1999: Section I - Décharges Cedefop, FEACVT et autres sections du budget 1999 - Exécution du budget général CECA 1999 - Décharges sur les 6e, 7e et 8e Fonds européens de développement (1999) (suite du débat) 29
21. Fièvre aphteuse (déclaration suivie d'un débat) 29
22. Rapport sur les préparatifs pour l'introduction fiduciaire de l'euro (communication de la Commission) 30
23. Heure des questions (questions à la Commission) 30
24. Espace de liberté, sécurité et justice (prorogation des délais de dépôt) 31
25. Personnes handicapées (débat) 32
26. Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001-2006) ***I (débat) 32
27. Investissements intracommunautaires (Action privilégiée) (débat) 32
28. Ordre du jour de la prochaine séance 33
29. Levée de la séance 33
LISTE DE PRÉSENCE 34
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 35
Rapport Roth-Behrendt A5-0095/2001 - Amendement 35 35
Rapport Roth-Behrendt A5-0095/2001 - Amendement 43 36
Rapport Roth-Behrendt A5-0095/2001 - Amendement 44 37
Rapport Roth-Behrendt A5-0095/2001 - Amendement 45 38
Rapport Roth-Behrendt A5-0095/2001 - Amendement 42 40
Rapport Roth-Behrendt A5-0095/2001 - Amendement 41 41
Rapport Roth-Behrendt A5-0095/2001 - Amendement 23, 1re partie 43
Rapport Roth-Behrendt A5-0095/2001 - Amendement 48 44
Rapport Kauppi A5-0105/2001 - Résolution 46
Rapport Sacconi A5-0092/2001 - Amendement 40 47
Rapport Sacconi A5-0092/2001 - Amendement 4 48
Rapport Sacconi A5-0092/2001 - Amendement 11 50
Rapport Sacconi A5-0092/2001 - Amendement 24 51
Rapport Sacconi A5-0092/2001 - Amendement 32 52
Rapport Sacconi A5-0092/2001 - Amendement 33 54
Rapport Sacconi A5-0092/2001 - Amendement 7 55
Rapport Sacconi A5-0092/2001 - Amendement 25 57
Rapport Sacconi A5-0092/2001 - Amendement 18 58
Rapport Sacconi A5-0092/2001 - Amendement 37 60
Rapport Sacconi A5-0092/2001 - Résolution 61
Rapport Costa Neves A5-0102/2001 - Paragraphe 3 62
Rapport Costa Neves A5-0102/2001 - Paragraphe 5 64
Rapport Costa Neves A5-0102/2001 - Paragraphe 9 65
Rapport Costa Neves A5-0102/2001 - Paragraphe 11 66
Rapport Costa Neves A5-0102/2001 - Paragraphe 16 68
Rapport Costa Neves A5-0102/2001 - Amendement 7 69
Rapport Costa Neves A5-0102/2001 - Paragraphe 19 71
Rapport Costa Neves A5-0102/2001 - Paragraphe 20 72
Rapport Costa Neves A5-0102/2001 - Paragraphe 23 74
Rapport Costa Neves A5-0102/2001 - Paragraphe 25 75
Rapport Costa Neves A5-0102/2001 - Paragraphe 26 76
Rapport Costa Neves A5-0102/2001 - Paragraphe 32 78
Rapport Costa Neves A5-0102/2001 - Résolution 79
Rapport Buitenweg A5-0103/2001 - Paragraphe 12, 1re partie 81
Rapport Buitenweg A5-0103/2001 - Paragraphe 12, 2e partie 82
Rapport Buitenweg A5-0103/2001 - Paragraphe 19 83
TEXTES ADOPTÉS
1. Homologation des voitures particulières (freinage) *** (procédure sans débat)
A5-0085/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 13-H de la commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage (10143/2000 - COM(1999) 660 - C5-0672/2000 - 1999/0263(AVC)) 86
2. Application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries * (procédure sans débat)
A5-0089/2001
Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) no 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries (COM(2001) 76 - C5-0076/2001 - 2001/0038(CNS)) 86
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) no 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries (COM(2001) 76 - C5-0076/2001 - 2001/0038(CNS)) 86
3. Coopération internationale en matière de R & D dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents: adhésion de la Corée * (procédure sans débat)
A5-0107/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne d'un échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos de l'adhésion de la République de Corée aux principes de coopération internationale en matière d'activités de R & D dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (COM(2000) 728 - C5-0697/2000 - 2000/0288(CNS) 87
4. Produits cosmétiques ***I
A5-0095/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, pour la septième fois, la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (COM(2000) 189 - C5-0244/2000 - 2000/0077(COD)) 88
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, pour la septième fois, la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (COM(2000) 189 - C5-0244/2000 - 2000/0077(COD)) 104
5. Détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA ***I
A5-0101/2001
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2223/96 en ce qui concerne l'utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA (COM(2000) 583 - C5-0469/2000 - 2000/0241(COD)) 104
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2223/96 en ce qui concerne l'utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA (COM(2000) 583 - C5-0469/2000 - 2000/0241(COD)) 105
6. Modernisation de la directive sur les services d'investissement
A5-0106/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à la modernisation de la directive concernant les services d'investissement ( 93/22/CEE) (COM(2000) 729 - C5-0069/2001 - 2001/2039(COS)) 106
7. Application des règles de conduite en matière de service d'investissement
A5-0105/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission Application des règles de conduite en vertu de l'article 11 de la directive concernant les services d'investissement (directive 93/22/CEE) (COM(2000) 722 - C5-0068/2001 - 2001/2038 (COS)) 109
8. Problèmes environnementaux du PVC
A5-0092/2001
Résolution du Parlement européen sur le Livre vert de la Commission relatif aux problèmes environnementaux du PVC (COM(2000) 469 - C5-0633/2000 - 2000/2297(COS)) 112
9. Orientations budgétaires 2002: Section III
A5-0102/2001
Résolution du Parlement européen sur les orientations pour la procédure budgétaire 2002 - section III - Commission (2000/2324(BUD)) 117
10. Procédure budgétaire 2002: autres sections
A5-0103/2001
Résolution du Parlement européen sur les orientations pour la procédure budgétaire relatives aux sections II - Conseil, IV - Cour de Justice, V - Cour des Comptes, VI - Comité économique et social, VII - Comité des régions et VIII - médiateur et sur l'avant-projet d'état prévisionnel 2002 du Parlement européen (section I) 2002 (2000/2325(BUD)) 123
Mercredi, 4 avril 2001
(2002/C 21 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 127
1. Ouverture de la séance 127
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 127
3. Dépôt de documents 127
4. Transmission par le Conseil de textes d'accords 127
5. Élection d'un vice-président du Parlement (annonce de candidatures) 127
6. Résultats du Conseil européen des 23 et 24 mars à Stockholm - Situation au Moyen-Orient (rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission suivis d'un débat) 127
HEURE DES VOTES
7. Élection d'un vice-président du Parlement (vote) 128
8. OCM des céréales et du riz au Portugal * (vote) 128
9. Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001-2006) ***I (vote) 129
10. Exécution du budget général 1998 (vote) 130
11. Exécution du budget général 1999 (vote) 131
12. Exécution du budget général 1999 - Section I (vote) 132
13. Décharges Cedefop, FEACVT et autres sections du budget 1999 (vote) 132
14. Décharge 1999 (CECA) (vote) 132
15. Décharge sur les 6e, 7e et 8e Fonds européens de développement (1999) (vote) 133
16. Personnes handicapées (vote) 133
FIN DE L'HEURE DES VOTES
17. Résultats du Conseil européen des 23 et 24 mars à Stockholm - Situation au Moyen-Orient (rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission) (suite du débat) 134
18. Espace de liberté, sécurité et justice - Échouage du navire East Sea et immigration clandestine (débat) 135
19. Conférence des Nations unies sur les pays les moins développés (débat) 136
20. Heure des questions (questions au Conseil) 136
21. Composition du Parlement 138
22. Communication de positions communes du Conseil 138
23. Sécurité nucléaire quinze ans après Tchernobyl (délais de dépôt) 138
24. Responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident ***I (débat) 138
25. Aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable ***I (débat) 139
26. Ports maritimes, ports de navigation intérieure et terminaux intermodaux ***III (débat) 139
27. Blanchiment de capitaux ***II (débat) 139
28. Programmes Grotius général et pénal II, OISIN II, STOP II et Hippokrates * - Réseau judiciaire en matière civile et commerciale * (débat) 140
29. Soutien aux producteurs de certaines cultures arables * (débat) 140
30. Ordre du jour de la prochaine séance 140
31. Levée de la séance 140
LISTE DE PRÉSENCE 141
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 142
Rapport Trakatellis A5-0104/2001 - Amendement 14, 2e partie 142
Rapport Trakatellis A5-0104/2001 - Amendement 14, 3e partie 143
Rapport Trakatellis A5-0104/2001 - Amendement 87 144
Rapport Trakatellis A5-0104/2001 - Amendement 102 145
Rapport Trakatellis A5-0104/2001 - Proposition Commission 147
Rapport Trakatellis A5-0104/2001 - Résolution 148
Rapport Stauner A5-0112/2001 - Amendement 2, 1re partie 150
Rapport Stauner A5-0112/2001 - Amendement 2, 2e partie 151
Rapport Stauner A5-0112/2001 - Amendement 3 153
Rapport Stauner A5-0112/2001 - Amendement 6 154
Rapport Blak A5-0113/2001 - Proposition de décision 156
Rapport Blak A5-0113/2001 - Résolution 157
Rapport Hermange A5-0084/2001 - Résolution 159
TEXTES ADOPTÉS
1. OCM des céréales et du riz au Portugal * (procédure sans rapport)
C5-0716/2000
Proposition de règlèment du Conseil portant modification du règlement (CEE) no 738/93 modifiant le régime transitoire d'organisation commune des marchés des céréales et du riz au Portugal prévu par le règlement (CEE) no 3653/90 (COM(2000) 763 - C5-0716/2000 - 2000/0295(CNS)) 161
2. Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001-2006) ***I
A5-0104/2001
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001 à 2006) (COM(2000) 285 - C5-0299/2000 - 2000/0119(COD)) 161
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001 à 2006) (COM(2000) 285 - C5-0299/2000 - 2000/0119(COD)) 192
3. Exécution du budget général 1998
A5-0112/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport de suivi de la Commission sur les mesures prises pour donner suite aux observations formulées par le Parlement européen dans sa résolution sur la décharge pour l'exercice 1998 (COM(2000) 558 - C5-0560/2000 - 2000/2263(DEC)) 193
4. Exécution du budget général 1999
A5-0113/2001
1. Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 (Commission) (SEC(2000) 537 - C5-0310/2000 - 2000/2155(DEC)) 196
2. Décision du Parlement européen sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 (Commission) (SEC(2000) 537 - C5-0310/2000 - 2000/2155(DEC)) 197
3. Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 (Commission) (SEC(2000) 537 - C5-0617/2000 - 2000/2155(DEC)) 199
ANNEXE 1
Synthèses des rapports d'audit concernant l'exercice 1999 reçus par le rapporteur sur la décharge 216
ANNEXE 2
Rapports d'audit demandés mais non encore reçus par le rapporteur sur la décharge 217
ANNEXE 3
Rapports des audits effectués par le contrôleur financier 218
5. Exécution du budget général 1999 (Section I)
A5-0099/2001
Décision du Parlement européen sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 - Section I - Parlement européen/médiateur (annexe) (SEC(2000) 539 - C5-0312/2000 - 2000/2157(DEC)) 219
6. Décharges Cedefop, FEACVT et autres sections du budget 1999
A5-0108/2001
1. Décision du Parlement européen concernant la décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1999 (C5-0686/2000 - 2000/2166(DEC)) 225
2. Décision du Parlement européen concernant la décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1999 (C5-0687/2000 - 2000/2165(DEC)) 228
3. Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999: section IV - Cour de Justice, section V - Cour des Comptes, section VI - Partie B - Comité des Régions (SEC(2000) 539 - C5-0312/2000 - C5-0617/2000 - 2000/2156(DEC)) 231
4. Résolution du Parlement européen ajournant la décision relative à la décharge à donner sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 Section VI - Partie A - Comité économique et social (SEC(2000) 539 - C5-0312/2000 - C5-0617/2000 - 2000/2156(DEC)) 236
7. Décharge 1999 (CECA)
A5-0097/2001
1. Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999 (C5-0654/2000 - 2000/2167(DEC)) 237
2. Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999 (C5-0654/2000 - 2000/2167(DEC)) 238
ANNEXE
Bilan de la CECA au 31 décembre 1999 242
Compte de profits et pertes pour l'exercice se terminant au 31 décembre 1999 243
Exécution du budget opérationnel CECA 244
8. Décharges sur les 6e, 7e et 8e Fonds européens de développement (1999)
A5-0109/2001
Résolution du Parlement européen sur la décharge sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 (COM(2000) 357 - C5-0257/2000 - 2000/2164(DEC)) 244
9. Personnes handicapées
A5-0084/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées (COM(2000) 284 - C5-0632/2000 - 2000/2296(COS)) 246
Jeudi, 5 avril 2001
(2002/C 21 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 252
1. Ouverture de la séance 252
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 252
3. Dépôt de documents 252
4. Circulation des aliments composés pour animaux ***II/Encouragement à la production des protéines végétales (débat) 253
5. Blocage des négociations sur l'accord de pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (débat) 253
6. Contrôle, inspection et surveillance applicables à la politique commune de la pêche * (débat) 253
7. Souhaits de bienvenue 254
HEURE DES VOTES
8. Modification du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des CE (vote) 254
9. Ports maritimes, ports de navigation intérieure et terminaux intermodaux ***III (vote) 254
10. Blanchiment de capitaux ***II (vote) 254
11. Circulation des aliments composés pour animaux ***II (vote) 255
12. Responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident ***I (vote) 256
13. Aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable ***I (vote) 256
14. Programmes Grotius général et pénal II, OISIN II, STOP II et Hippokrates * (vote) 257
15. Réseau judiciaire en matière civile et commerciale * (vote) 258
16. Contrôle, inspection et surveillance applicables à la politique commune de la pêche * (vote) 258
17. Soutien aux producteurs de certaines cultures arables * (vote) 258
18. Investissements intracommunautaires (Action privilégiée) (vote) 259
19. Fièvre aphteuse (vote) 259
20. Résultats du Conseil européen des 23 et 24 mars à Stockholm - Situation au Moyen-Orient (vote) 260
21. Conférence des Nations unies sur les pays les moins développés (vote) 261
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
22. Commission des droits de l'homme des Nations unies et la République populaire de Chine (débat) 264
23. Respect des objectifs de la conférence de Kyoto (débat) 264
24. Droits de l'homme (débat) 264
25. Situation au Mexique (débat) 265
26. Situation en Somalie et attaque contre Médecins sans frontières (débat) 265
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
27. Communication d'une position commune du Conseil 265
28. Calendrier budgétaire (BRS no 2/2001) 266
29. Accidents lors des activités de pêche (débat) 266
30. Tarification des professions libérales (débat) 266
31. Composition du Parlement 267
HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
32. Commission des droits de l'homme des Nations unies et la République populaire de Chine (vote) 267
33. Respect des objectifs de la conférence de Kyoto (vote) 267
34. Droits de l'homme: enlèvement de M. Tsiakourmas à Chypre (vote) 268
35. Droits de l'homme: violences à l'encontre de religieuses catholiques (vote) 268
36. Droits de l'homme: Pakistan (vote) 268
37. Droits de l'homme: droits des personnes homosexuelles en Namibie (vote) 269
38. Situation au Mexique (vote) 269
39. Situation en Somalie et attaque contre Médecins sans frontières (vote) 269
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
40. Accidents lors des activités de pêche (vote) 270
41. Tarification des professions libérales (vote) 270
FIN DE L'HEURE DES VOTES
42. Autorisation d'établir des rapports d'initiative - Procédure Hughes/Hughes renforcée 270
43. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 271
44. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 271
45. Calendrier des prochaines séances 271
46. Interruption de la session 271
LISTE DE PRÉSENCE 272
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 273
Rapport Lehne A5-0090/2001 - Amendement 3 273
Rapport Lehne A5-0090/2001 - Amendement 4 274
Rapport Lehne A5-0090/2001 - Amendement 5 275
Rapport Lehne A5-0090/2001 - Amendement 6 277
Rapport Lehne A5-0090/2001 - Amendement 13 278
Rapport Lehne A5-0090/2001 - Amendement 22, 1re partie 279
Rapport Lehne A5-0090/2001 - Amendement 22, 2e partie 281
Rapport Lehne A5-0090/2001 - Amendement 24 282
Rapport Camisón Asensio A5-0096/2001 - Amendement 24 284
Rapport Camisón Asensio A5-0096/2001 - Amendement 35 285
Rapport Camisón Asensio A5-0096/2001 - Amendement 51/rév. 286
Rapport Camisón Asensio A5-0096/2001 - Amendement 52 288
Rapport Jové Peres A5-0098/2001 - Résolution 289
B5-0304/2001 - Résolution commune - Fièvre aphteuse - Amendement 3 290
B5-0304/2001 - Résolution commune - Fièvre aphteuse - Résolution 292
B5-0237/2001 - Résolution commune - Conseil européen de Stockholm (Lisbonne) - Résolution 293
B5-0239/2001 - 2e résolution commune - Conseil européen de Stockholm (Lisbonne) - Résolution 294
B5-0239/2001 - Conseil européen de Stockholm - Résolution 296
B5-0244/2001 - Résolution commune - Conseil européen de Stockholm (marchés financiers) - Résolution 297
B5-0246/2001 - 3e Conférence des Nations Unies/pays les moins développés - Amendement 2, 1re partie 298
B5-0246/2001 - 3e Conférence des Nations Unies/pays les moins développés - Amendement 2, 2e partie 299
B5-0267/2001 - Résolution commune - Conférence de Kyoto - Amendement 1 300
B5-0267/2001 - Résolution commune - Conférence de Kyoto - Amendement 2 301
B5-0261/2001 - Résolution commune - Violences sexuelles - Résolution 302
TEXTES ADOPTÉS
1. Modification du règlement financier (procédure sans débat)
A5-0100/2001
Décision du Parlement européen relative aux résultats de la procédure de concertation prévue dans la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 4 mars 1975, sur l'orientation commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (14380/2000 - C5-0006/2001 - 2000/0135(CNS)) 303
ANNEXE
RÉSULTATS DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION 304
2. Ports maritimes, ports de navigation intérieure et terminaux intermodaux ***III
A5-0111/2001
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux, ainsi que le projet no 8 à l'annexe III (C5-0050/2001 - 1997/0358(COD)) 304
3. Blanchiment de capitaux ***II
A5-0090/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (12469/1/2000 - C5-0678/2000 - 1999/0152(COD)) 305
4. Circulation des aliments composés pour animaux ***II
A5-0079/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux et abrogeant la directive 91/357/CEE de la Commission (13292/1/2000 - C5-0002/2001 - 2000/0015(COD)) 310
5. Responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident ***I
A5-0093/2001
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (COM(2000) 340 - C5-0294/2000 - 2000/0145(COD)) 312
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (COM(2000) 340 - C5-0294/2000 - 2000/0145(COD)) 317
6. Aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable ***I
A5-0096/2001
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(2000) 5 - C5-0402/2000 - 2000/0023(COD)) 318
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(2000) 5 - C5-0402/2000 - 2000/0023(COD)) 326
7. Programmes Grotius II général et pénal, OISIN II, STOP II Hippokrates *
A5-0094/2001
1. Proposition de décision du Conseil établissant une seconde phase du programme d'encouragement et d'échanges, de formation, et de coopération destiné aux praticiens de la justice (Grotius II général et pénal) (COM(2000) 828 - C5-0754/2000 - 2000/0339(CNS)) 326
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant une seconde phase du programme d'encouragement et d'échanges, de formation, et de coopération destiné aux praticiens de la justice (Grotius général et pénal II) (COM(2000) 828 - C5-0754/2000 - 2000/0339(CNS)) 327
2. Proposition de décision du Conseil établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne (OISIN II) (COM(2000) 828 - C5-0755/2000 - 2000/0340(CNS)) 327
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne (OISIN II)) (COM(2000) 828 - C5-0755/2000 - 2000/0340(CNS)) 328
3. Proposition de décision du Conseil établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II) (COM(2000) 828 - C5-0756/2000 - 2000/0341(CNS)) 328
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II) (COM(2000) 828 - C5-0756/2000 - 2000/0341(CNS)) 329
4. Proposition de décision du Conseil établissant un programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la prévention de la criminalité (Hippokrates) (COM(2000) 786 - C5-0753/2000 - 2000/0304(CNS)) 329
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la prévention de la criminalité (Hippokrates) (COM(2000) 786 - C5-0753/2000 - 2000/0304(CNS)) 330
8. Réseau judiciaire en matière civile et commerciale *
A5-0091/2001
Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (COM(2000) 592 - C5-0561/2000 - 2000/0240(CNS)) 330
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la création d'un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (COM(2000) 592 - C5-0561/2000 - 2000/0240(CNS)) 333
9. Contrôle, inspection et surveillance applicables à la politique commune de la pêche *
A5-0098/2001
Proposition de décision du Conseil relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche (COM(2000) 684 - C5-0583/2000 - 2000/0273(CNS)) 334
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche (COM(2000) 684 - C5-0583/2000 - 2000/0273(CNS)) 335
10. Soutien aux producteurs de certaines cultures arables *
A5-0117/2001
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (COM(2001) 87 - C5-0083/2001 - 2001/0043(CNS)) 336
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (COM(2001) 87 - C5-0083/2001 - 2001/0043(CNS)) 338
11. Investissements intracommunautaires (Action privilégiée)
B5-0249, 0250, 0255, 0256/2001
Résolution du Parlement européen sur l'actualisation de certains aspects juridiques touchant aux investissements à l'intérieur de l'UE 338
12. La fièvre aphteuse
B5-0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0309/2001
Résolution du Parlement européen sur la déclaration de la Commission européenne relative à la fièvre aphteuse au sein de l'Union européenne 339
13. Conseil européen de Stockholm: marchés financiers
B5-0244/2001
Résolution du Parlement européen sur le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 341
14. Conseil européen de Stockholm: affaires étrangères
B5-0252, 0253, 0254 et 0258/2001
Résolution du Parlement européen sur les résultats du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, en ce qui concerne les affaires étrangères 342
15. 3e Conférence ONU sur les pays les moins développés
B5-0246/2001
Résolution du Parlement européen sur la troisième conférence des Nations unies sur les pays les moins développés, qui se tiendra à Bruxelles du 14 au 20 mai 2001 344
16. Commission des droits de l'homme des Nations unies et la République populaire de Chine
B5-0269, 0285 et 0294/2001
Résolution du Parlement européen sur la présentation ou le coparrainage avec les États-Unis, lors de la 57e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève, d'une résolution déplorant la situation des droits de l'homme en République populaire de Chine (RPC) 348
17. Respect des objectifs de la Conférence de Kyoto
B5-0267, 0270, 0278, 0287 et 0295/2001
Résolution du Parlement européen sur les objectifs de la Conférence de Kyoto 349
18. Droits de l'homme: Enlèvement de M. Tsiakourmas à Chypre
B5-0266, 0271, 0279, 0286 et 0296/2001
Résolution du Parlement européen sur l'enlèvement de M. Tsiakouras à Chypre 352
19. Droits de l'Homme: Violences à l'encontre de religieuses catholiques
B5-0261, 0272, 0280 et 0298/2001
Résolution du Parlement européen sur les violences sexuelles à l'encontre des femmes, et notamment des religieuses catholiques 353
20. Droits de l'homme: Pakistan
B5-0265, 0273, 0281, 0288 et 0299/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l'homme au Pakistan 354
21. Droits de l'homme: Droits des personnes homosexuelles en Namibie
B5-0264, 0274, 0282 et 0300/2001
Résolution du Parlement européen sur les droits des personnes homosexuelles en Namibie 355
22. Situation au Mexique
B5-0262, 0275, 0283, 0289 et 0297/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation au Mexique 356
23. Situation en Somalie et attaque contre Médecins sans frontières
B5-0263, 0276, 0284, 0290, 0292 et 0301/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation en Somalie et la prise en otages de travailleurs humanitaires 357
24. Accidents lors des activités de pêche
A5-0087/2001
Résolution du Parlement européen sur la pêche: sécurité et causes des accidents (2000/2028(INI)) 359
25. Honoraires de certaines professions libérales
B5-0247/2001
Résolution du Parlement européen sur la tarification obligatoire des honoraires de certaines professions libérales, notamment des avocats, et le rôle et la position particuliers qu'occupent les professions libérales dans la société moderne 364
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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