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Document 31969R1976
Règlement (CEE) n 1976/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) n 1976/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
OJ L 252, 8.10.1969, p. 4–5
(DE, FR, IT, NL)