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Document 22018A1227(01)R(01)
Rectificatif à l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique signé à Tokyo le 17 juillet 2018 («Journal officiel de l’Union européenne» L 330 du 27 décembre 2018)
Rectificatif à l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique signé à Tokyo le 17 juillet 2018 («Journal officiel de l’Union européenne» L 330 du 27 décembre 2018)
OJ L 65, 25.2.2021, p. 61–61
(CS)
OJ L 65, 25.2.2021, p. 60–60
(FR)
OJ L 65, 25.2.2021, p. 63–63
(SV)
OJ L 65, 25.2.2021, p. 60–69
(PL)
|
25.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 65/60 |
Rectificatif à l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique signé à Tokyo le 17 juillet 2018
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 330 du 27 décembre 2018 )
Page 360, annexe 2-A, partie 3, section D, «Liste du Japon», ligne tarifaire 040 819,000, le taux d’imposition de la 3e année:
au lieu de:
«100 % ou 24 JPY/kg (la valeur la plus élevée est retenue)»,
lire:
«10 % ou 24 JPY/kg (la valeur la plus élevée est retenue)».