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Document 31991R2440
Commission Regulation (EEC) No 2440/91 of 9 August 1991 fixing the import levies on white sugar and raw sugar
Règlement (CEE) n° 2440/91 de la Commission, du 9 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) n° 2440/91 de la Commission, du 9 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
JO L 222, 10.8.1991, p. 35-36
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
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