32000R1602R(04)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

("Journal officiel des Communautés européennes" L 188 du 26 juillet 2000)

Page 4, à l'article 68, paragraphe 2, deuxième tiret:

au lieu de: "... pavillon d'un pays ...",

lire: "... pavillon du pays ...".

Page 8, à l'article 80, point b), première ligne:

au lieu de: "... l'article 98, ...",

lire: "... l'article 89, ...".

Page 13, à l'article 94, paragraphe 3, cinquième ligne:

au lieu de: "Le contrôle doit permettre ...",

lire: "Ces résultats doivent permettre ...".

Page 15, à l'article 99, paragraphe 2, deuxième tiret:

au lieu de: "... pavillon d'une république ...",

lire: "... pavillon de la république ...";

troisième tiret, douzième ligne:

au lieu de: "... ces républiques bénéficiaires ...",

lire: "... cette république bénéficiaire ...";

paragraphe 3, deuxième et troisième lignes:

au lieu de: "... ces républiques bénéficiaires ...",

lire: "... cette république bénéficiaire ...";

paragraphe 4, quatrième ligne:

au lieu de: "... ces républiques bénéficiaires ...",

lire: "... cette république bénéficiaire ...".

Page 17, à l'article 107, paragraphe 1, point a), deuxième ligne:

au lieu de: "d'un autre territoire ...",

lire: "du territoire ...";

point b), deuxième et troisième lignes:

au lieu de: "... pays autre que la république bénéficiaire ou de la Communauté, ...",

lire: "... pays autre que la république bénéficiaire ou la Communauté, ...";

paragraphe 2, deuxième ligne:

au lieu de: "... sont réunies ...",

lire: "... ont été réunies ...".

Page 18, à l'article 109, point b), première ligne:

au lieu de: "établie par l'exportation sur une facture, ...",

lire: "établie par l'exportateur sur une facture, ...".

Page 20, à l'article 118, paragraphe 2, cinquième ligne:

au lieu de: "... du délai et dû ...",

lire: "... du délai est dû ...".

Page 22, à l'article 122, paragraphe 3, sixième ligne:

au lieu de: "... Le contrôle doit",

lire: "... Ces résultats doivent".

Page 28, à l'article 843, paragraphe 2, sixième tiret:

au lieu de: "... par le règlement ou la directive/décision ...",

lire: "... par le règlement/directive/décision ...".

Page 29, à l'article 843, paragraphe 5:

au lieu de: "... la construction d'une garantie, ...",

lire: "... la constitution d'une garantie, ...".

Page 30, à l'article 912 ter, paragraphe 6:

au lieu de: "... visé par le bureau de départ visé ...",

lire: "... visé par le bureau mentionné ...".

Page 51, à la position SH ex 2008, deuxième colonne, deuxième tiret, deuxième ligne:

au lieu de: "... de palmier, maïs",

lire: "... de palmier; maïs".

Page 56, à la position SH ex Chapitre 28, deuxième colonne, quatrième ligne:

au lieu de: "... métaux de terres ...",

lire: "... métaux des terres ...".

Page 59, à la position SH 3002 (suite), deuxième colonne, premier tiret, cinquième ligne:

au lieu de: "... pour ses usages, ...",

lire: "... pour ces usages, ...".

Page 69, à la position SH 4012, deuxième colonne, deuxième ligne:

au lieu de: "... bandages bandes ...",

lire: "... bandages, bandes ...".

Page 77, à la position SH 5512 à 5516, deuxième colonne, premier tiret:

au lieu de: "... fils des caoutchouc",

lire: "... fils de caoutchouc".

Page 86, à la position SH 6217:

au lieu de:

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lire

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Page 92, à la position SH ex 7224, 7225 à 7228, deuxième colonne, troisième ligne:

au lieu de: "aciers alliés barres creuses ...",

lire: "aciers alliés; barres creuses ...".

Page 96, à la position SH ex Chapitre 82, deuxième colonne, première ligne:

au lieu de: "... outillages, ...",

lire: "... outillage, ...".

Page 103, à la position SH 8502, deuxième colonne:

au lieu de: "... électrogènes convertisseurs ...",

lire: "... électrogènes et convertisseurs ...".

Page 109, à la position SH ex 8804, troisième colonne, deuxième ligne:

au lieu de: "compris de toutes les matières ...",

lire: "compris à partir des autres matières ...".

Page 123, à l'annexe V (Annexe 27):

au lieu de:

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lire:

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