Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 151
14e année
7 juillet 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1425/71 du Conseil, du 2 juillet 1971, complétant le règlement (CEE)" n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, par certaines dispositions relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation

1

Règlement (CEE) n° 1426/71 du Conseil, du 2 juillet 1971, établissant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et aux critères de fixation de leur montant

3

Règlement (CEE) n° 1427/71 Du Conseil, du 2 juillet 1971, relatif à l' instauration des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

5

Règlement (CEE) n° 1428/71 du Conseil, du 2 juillet 1971, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

6

Règlement (CEE) n° 1429/71 du Conseil, du 2 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 1025/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiers

8

Règlement (CEE) n 1430/71 de la Commission, du 6 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 1431/71 de la Commission, du 6 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

15

Règlement (CEE) n 1432/71 de la Commission, du 6 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

17

Règlement (CEE) n 1433/71 de la Commission, du 6 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 1434/71 de la Commission, du 6 juillet 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

19

Règlement (CEE) n 1435/71 de la Commission, du 6 juillet 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

21

Règlement (CEE) 1436/71 de la Commission du 6 juillet 1971, mettant fin aux achats par les organismes d'intervention dans le secteur de la viande de porc

23

Règlement (CEE) n° 1437/71 de la Commission, du 6 juillet 1971, concernant le règlement (CEE) n° 1654/70 relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge

24

Règlement (CEE) n° 1438/71 de la Commission, du 6 juillet 1971, portant nouvelle modification de l' annexe du règlement" n° 451/67/CEE déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kg de fécule

25

Règlement (CEE) n 1439/71 de la Commission, du 6 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n 1330/71 en ce qui concerne la désignation de certains morceaux désossés de viande bovine congelée

28

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