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Document P:1960:032:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 32, 11 mai 1960


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 32
    3e ANNÉE
    11 mai 1960
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

       

    ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

    769

     
      

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

     
      

    LA COMMISSION

      

    Communications

    Nomination du directeur général de l'Agence d'approvisionnement

    775

      

    Décisions

    CEEA Commission: Décision fixant la date à laquelle l'Agence d'approvisionnement d'Euratom assumera ses fonctions et portant approbation du règlement de confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales établi par l'Agence en date du 5 mai 1960

    776

      

    Agence d'approvisionnement

    CEEA Agence d'approvisionnement: Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales

    777


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