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Document P:1960:032:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 32, 11 mai 1960
Journal officiel des Communautés européennes, P 32, 11 mai 1960
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE | ||||
LA COMMISSION | ||||
Communications | ||||
Nomination du directeur général de l'Agence d'approvisionnement | ||||
Décisions | ||||
CEEA Commission: Décision fixant la date à laquelle l'Agence d'approvisionnement d'Euratom assumera ses fonctions et portant approbation du règlement de confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales établi par l'Agence en date du 5 mai 1960 | ||||
Agence d'approvisionnement | ||||
CEEA Agence d'approvisionnement: Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales |