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Document L:1970:196:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 196, 3 septembre 1970


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 196
    13e année
    3 septembre 1970



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n° 1790/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n° 1791/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    3

      

    Règlement (CEE) n° 1792/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    5

      

    Règlement (CEE) n° 1793/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    6

      

    Règlement (CEE) n° 1794/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

    7

      

    Règlement (CEE) n° 1795/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

    8

      

    Règlement (CEE) n° 1796/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, portant fixation des quantités unitaires de matières premières devant bénéficier de la restitution à la production lors de la fabrication de gruaux et semoules de maïs destinés à la brasserie

    10

      

    Règlement (CEE) n° 1797/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches en provenance de Grèce

    11

      

    Règlement (CEE) n° 1798/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

    12

     
      

    Rectificatifs

    		 
      

    RECTIFICATIF à la 70/311/CEE: Directive du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

    14

      

    RECTIFICATIF au Règlement (CEE) n° 1388/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne

    14




    FR


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