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Document e2ef52f8-571a-4b99-84da-dc2a36aadf8f
Commission Regulation (EEC) No 2191/81 of 31 July 1981 on the granting of aid for the purchase of butter by non-profit-making institutions and organizations
Texte consolidé: Règlement (CCE) n° 2191/81 de la Commission du 31 juillet 1981 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
Règlement (CCE) n° 2191/81 de la Commission du 31 juillet 1981 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
- Date du document:
- 01/09/2005
- Date de prise d'effet:
- 01/09/2005
- Auteur:
- Non disponible
- Forme:
- Text consolidat
- Informations complémentaires:
- LASTMODIN 32005R1268
- Consolidation: acte de base:
- 31981R2191
Langue
PDF
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