PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant le programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'Energie atomique dans le domaine de l'information sur les programmes pour ordinateurs
PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant directives à la Commission en vue de la négociation d'un accord relatif à la création d'un centre européen d'information sur les programmes pour ordinateurs (présentés par la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant le programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'Energie atomique dans le domaine de l'information sur les programmes pour ordinateurs
PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant directives à la Commission en vue de la négociation d'un accord relatif à la création d'un centre européen d'information sur les programmes pour ordinateurs (présentés par la Commission au Conseil)

COM/1973/0985 final