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Document 1975_0070_SEC_1975_2518_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1931/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 191/75 posée par M. LABAN sur les fraudes sur le vin en France.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1931/75(réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 191/75 posée par M. LABAN sur les fraudes sur le vin en France.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1931/75(réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 191/75 posée par M. LABAN sur les fraudes sur le vin en France.