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Document L:1972:293:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 293, 29 décembre 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 293
15e année
29 décembre 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 2760/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur

1

  

Protocole additionnel

3

  

Protocole financier

57

  

Information sur la date d'entrée en vigueur du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

62

  

Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

63

  

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, signé le 23 novembre 1970 par les États membres de cette Communauté et la Turquie

67

  

Acte final

68

  

Accord interne relatif au protocole financier

74

  

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord interne relatif au protocole financier, signé le 23 novembre 1970, et annexé à l'accord créant une association entre le Communauté économique européenne et la Turquie

77

  

Déclarations remises le 11 juillet 1972 par M. l'ambassadeur Sachs, représentant permanent de la république fédérale d'Allemagne auprès des Communautés européennes, et concernant l'application au Land de Berlin respectivement du protocole additionnel CEE-Turquie, du deuxième protocole financier ainsi que de l'accord interne relatif à ce protocole financier

78




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