Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 185
14e année
16 août 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

71/304/CEE:

Directive 71/304/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales

1

71/305/CEE:

Directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

5

71/306/CEE:

Décision du Conseil, du 26 juillet 1971, instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux

15

71/307/CEE:

Directive 71/307/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

16

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