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Journal officiel des Communautés européennes, L 55, 2 mars 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 55
11e année
2 mars 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I

 
  

Règlement (CEE) n° 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

1

 
  

II

 
  

Conseil

  

68/118/CEE/Euratom/CECA:

 
  

Budget supplémentaire des Communautés européennes pour l'exercice 1967

5

  

68/119/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 20 février 1968, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de la C.E.E. et des budgets supplémentaires pour l'exercice 1964

7

  

68/120/CEE:

 
  

Décision du Conseil du 20 février 1968, donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du premier Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer pour l'exercice 1964

11

  

68/121/Euratom:

 
  

Décision du Conseil, du 20 février 1968, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de fonctionnement de la C.E.E.A. pour l'exercice 1964

12

  

68/122/Euratom:

 
  

Décision du Conseil, du 20 février 1968, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1964

15

  

68/123/CEE:

 
  

Décision du Conseil du 20 février 1968, relative à la définition de la notion de "produits originaires"

19




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