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Document 71990L0269FRA_81349
Arrêté ministériel du 09/06/1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes Journal Officiel du 30/06/1993, page 9277
Arrêté ministériel du 09/06/1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes Journal Officiel du 30/06/1993, page 9277
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 30/06/1993; Page number: 9277