Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 69
13e année
11 juin 1970
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

70/C 69/01

Question écrite

1

Commission

70/C 69/02

Liste des avis formulés sur des programmes d'investissements (art. 54 du traité C.E.C.A.)

6

Cour de justice

70/C 69/03

Affaire 19-70: Recours introduit, le 15 mai 1970, par M. Canzio Almini contre la Commission des Communautés européennes

7

70/C 69/04

Affaire 20-70: Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par ordonnance du Finanzgericht de Bade-Wurtemberg (deuxième chambre) dans l'affaire Transports Lesage et Cie contre Hauptzollamt de Fribourg

8

70/C 69/05

Affaire 21-70: Recours introduit, le 19 mai 1970, par M1Ie Eva Rittweger contre la Commission des Communautés européennes

8

70/C 69/06

Affaire 22-70: Recours introduit par la Commission des Communautés européennes contre le Conseil des Communautés européennes

9

70/C 69/07

affaire 23-70: demande de décision préjudicielle, formée par ordonnance du Einanzgericht de Dusseldorf, troisième chambre, dans l'affaire Erich Haselhorst, entrepreneur de transports par route à grande distance contre Finanzamt de Dussel- dorf Altstadt

9

70/C 69/08

affaire 24-70: recours introduit, le 26 mai 1970, par M. Otto Hans contre la commission des communautés européennes

10

II Actes préparatoires

Commission

70/C 69/09

proposition de règlement (CEE) du conseil concernant la production et le com- merce du miel

11

70/C 69/10

proposition d'une directive du conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant d'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

14

III Informations

Commission

70/C 69/11

résultats d'appels d'offres (n 828,853,854 et 861)

19

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