L'accès au droit de l'Union européenne
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">En savoir plus sur l’espace «Fonctionnalités expérimentales»</a>
Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Vous êtes ici
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Conseils pour la recherche
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Document 92003E001916

    PERGUNTA ESCRITA E-1916/03 apresentada por María Sornosa Martínez (PSE) à Comissão. Incumprimento da Directiva 2000/79/CE sobre o tempo de trabalho na aviação civil no sector dos helicópteros em Espanha.

    JO C 58E de 6.3.2004, p. 114–115 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    site web du Parlement européen