Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Document 92003E001458
WRITTEN QUESTION E-1458/03 by Hiltrud Breyer (Verts/ALE) to the Commission. History of Euratom Loan Facility.
PERGUNTA ESCRITA E-1458/03 apresentada por Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à Comissão. Historial do mecanismo de empréstimos da Euratom.
PERGUNTA ESCRITA E-1458/03 apresentada por Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à Comissão. Historial do mecanismo de empréstimos da Euratom.
JO C 58E de 6.3.2004, p. 68–70
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Langue
PDF
Journal officiel
Ce document est disponible dans le cadre du Journal officiel.