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Document 32005R1460R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1460/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits originaires d’Algérie (JO L 233 du 9.9.2005)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1460/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits originaires d’Algérie (JO L 233 du 9.9.2005)
OJ L 267, 12.10.2005, p. 31–31
(ES, FR, SL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1460/corrigendum/2005-10-12/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrigendum to | 32005R1460 | (ES, FR, SL) |
12.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 267/31 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1460/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits originaires d’Algérie
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 233 du 9 septembre 2005 )
Page 14, à la cinquième colonne, en regard du numéro d'ordre 09.1001:
au lieu de:
«du 1.11 au 31.12»,
lire:
«du 1.1 au 31.12».