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Document 32014R0810R(02)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 221 du 25.7.2014 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 221 du 25.7.2014 )
JO L 305 de 24.10.2014, p. 116–116
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/810/corrigendum/2014-10-24/oj
- Date of document:
- 24/10/2014
- Author:
- Conselho da União Europeia
- Form:
- Retificação Regulamento de execução
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32014R0810 (FR) - Link
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24.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 305/116 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 221 du 25 juillet 2014 )
Page 5, à l'annexe, point II, «Entités compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine», entrée 2, troisième colonne, première phrase:
au lieu de:
«La “République populaire de Lougansk” a été proclamée le 7 avril 2014.»
lire:
«La “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 7 avril 2014.»
