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Document 1980_0005_SP_1980_0326_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0120/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1134/79 posée par M. ADAM sur l'électrification des chemins de fer projet établi par M. BURKE M. BRUNNER
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0120/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1134/79 posée par M. ADAM sur l'électrification des chemins de fer projet établi par M. BURKE M. BRUNNER
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0120/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1134/79 posée par M. ADAM sur l'électrification des chemins de fer projet établi par M. BURKE M. BRUNNER