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Document 1978_0052_SEC_1978_2338_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0533/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1339/77 posée par M. ANDERSEN sur les capsules de plomb des bouteilles de vin projet établi par M. DAVIGNON, M. BURKE et M. VREDELING
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