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Document 1978_0052_SEC_1978_2338_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0533/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1339/77 posée par M. ANDERSEN sur les capsules de plomb des bouteilles de vin projet établi par M. DAVIGNON, M. BURKE et M. VREDELING
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0533/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1339/77 posée par M. ANDERSEN sur les capsules de plomb des bouteilles de vin projet établi par M. DAVIGNON, M. BURKE et M. VREDELING
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0533/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1339/77 posée par M. ANDERSEN sur les capsules de plomb des bouteilles de vin projet établi par M. DAVIGNON, M. BURKE et M. VREDELING