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Document L:1972:179:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 179, 7 août 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 179
15e année
7 août 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

72/279/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 31 juillet 1972, instituant un Comité permanent de la statistique agricole

1

  

72/280/CEE:

 
  

Directive 72/280/CEE du Conseil, du 31 juillet 1972, portant sur les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres concernant le lait et les produits laitiers

2

  

72/281/CEE:

 
  

Directive 72/281/CEE du Conseil, du 31 juillet 1972, établissant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs

5

  

Commission

  

72/282/CECA:

 
  

Décision de la Commission, du 3 juillet 1972, au titre de l'article 88 du traité CECA constatant que la République italienne a manqué à ses obligations en s'abstenant de fournir à la Commission un certain nombre de renseignements relatifs à l'application de régimes d'aides à l'industrie sidérurgique (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

7

  

72/283/CECA:

 
  

Décision de la Commission, du 3 juillet 1972, au titre de l'article 88 du traité CECA constatant que le Royaume de Belgique a manqué à ses obligations en s'abstenant de fournir à la Commission un certain nombre de renseignements spécifiques relatifs à l'application, dans des cas déterminés, de régimes d'aides à l'industrie sidérurgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

9

  

72/284/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 10 juillet 1972, relative au séchage supplémentaire et au transport de certaines céréales prises en charge par l'organisme d'intervention allemand pour la campagne 1971/1972

11

  

72/285/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 18 juillet 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres (à l'exception des moteurs et mécanismes d'animation pour jouets et modèles réduits ainsi que de leurs pièces détachées), des positions 97.03 A et Ex B du Tarif douanier commun, originaires de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres États membres

12

  

72/286/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 20 juillet 1972, relative à la création d' un comité consultatif du houblon

13

  

72/287/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 20 juillet 1972, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les roulements de tous genres, de la position 84.62 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

16

  

72/288/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 25 juillet 1972, relative à la fixation du montant maximum pour la livraison fob de butteroil au PAM dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1328/72

17

  

72/289/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 25 juillet 1972, relative à la fixation du montant maximum pour la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide au PAM dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1329/72

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