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Document L:1970:176:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 176, 10 août 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 176
13e année
10 août 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

....

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

70/386/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 27 juillet 1970, portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et l'Inde est d'un accord entre la C.E.E. et le Pakistan sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts)

1

  

70/387/CEE:

 
  

Directive 70/387/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques

5

  

70/388/CEE:

 
  

Directive 70/388/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur

12

  

70/389/CECA:

 
  

Décision du Conseil, du 27 juillet 1970, portant clôture des comptes des dépenses administratives de la C.E.C.A. pour l'exercice financier 1964/1965

18

  

70/390/CECA:

 
  

Décision du Conseil, du 27 juillet 1970, portant clôture des comptes des dépenses administratives de la C.E.C.A. pour l'exercice financier 1965/1966

20

  

70/391/CECA:

 
  

Décision du Conseil, du 27 juillet 1970, portant clôture des comptes des dépenses administratives de la C.E.C.A. pour l'exercice financier 1966/1967

22




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