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Document L:1969:249:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 249, 3 octobre 1969


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 249
12e année
3 octobre 1969



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1945/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 1946/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

  

Règlement (CEE) n 1947/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

  

Règlement (CEE) n 1948/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

  

Règlement (CEE) n 1949/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

  

Règlement (CEE) n 1950/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

12

  

Règlement (CEE) n 1951/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

14

  

Règlement (CEE) n 1952/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

  

Règlement (CEE) n 1953/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

  

Règlement (CEE) n 1954/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

  

Règlement (CEE) n 1955/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

  

Règlement (CEE) n 1956/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la viande de porc

23

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

69/335/CEE:

 
  

Directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

25




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