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Document L:1968:145:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 145, 27 juin 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 145
11e année
27 juin 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I

 
  

Règlement (CEE) n° 779/68 de la Commission, du 26 juin 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n° 780/68 de la Commission, du 26 juin 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

  

Règlement (CEE) n° 781/68 de la Commission, du 26 juin 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

  

Règlement (CEE) n° 782/68 de la Commission, du 26 juin 1968, établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat de sucre par les organismes d'intervention

6

  

Règlement (CEE) n° 783/68 de la Commission, du 26 juin 1968, relatif à la communication de la redevance applicable aux sucres se trouvant en stock le 1er juillet 1968

9

  

Règlement (CEE) n° 784/68 de la Commission, du 26 juin 1968, fixant les modalités de calcul des prix C.A.F. du sucre blanc et du sucre brut

10

  

Règlement (CEE) n° 785/68 de la Commission, du 26 juin 1968, fixant la qualité type et les modalités de calcul du prix C.A.F. de la mélasse

12

  

Règlement (CEE) n 786/68 de la Commission, du 25 juin 1968, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les tomates par le règlement (CEE) n 742/68 du Conseil

14

  

Règlement (CEE) n 787/68 de la Commission, du 25 juin 1968, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pêches par le règlement (CEE) n 740/68 du Conseil

16

  

Règlement (CEE) n 788/68 de la Commission, du 25 juin 1968, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les citrons par le règlement (CEE) n 741/68 du Conseil

18

  

Règlement (CEE) n° 789/68 de la Commission, du 26 juin 1968, relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité compensatrice pour le maïs en stock dans les zones de production excédentaire à la fin de la campagne 1967/1968

19

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement n 451/67/CEE de la Commission, du 14 août 1967, déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kg de fécule (JO n 198 du 17.8.1967)

22




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