Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 279
13e année
24 décembre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2616/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2617/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 2618/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2619/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 2620/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 2621/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 2622/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 2623/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 2624/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 2625/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n 2626/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

22

Règlement (CEE) n 2627/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

23

Règlement (CEE) n 2628/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

25

Règlement (CEE) n 2629/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27

Règlement (CEE) n 2630/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1971

28

Règlement (CEE) n° 2631/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, complétant le règlement (CEE) n° 2588/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, portant établissement de la liste des compagnies aériennes auxquelles s' applique la dispense de la garantie dans le cadre du régime du transit communautaire

34

Règlement (CEE) n° 2632/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, relatif à la détermination de l' origine des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision

35

Règlement (CEE) n° 2633/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, admettant le butteroil à la liste des produits transformés auxquels s' applique le régime particulier du paiement des restitutions institué par le règlement (CEE) n° 441/69

37

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