Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 309
11e année
24 décembre 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2097/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 886/68 en ce qui concerne le prix d'achat du beurre appliqué par l'organisme d'intervention néerlandais

1

Règlement (CEE) n° 2098/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1043/68 en ce qui concerne les montants compensatoires appliqués par les Pays-Bas dans les échanges de certains produits laitiers

2

Règlement (CEE) 2099/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant l'article 17 ter du règlement n° 160/66/CEE en ce qui concerne les montants compensatoires appliqués pour certaines marchandises relevant de ce règlement dans les échanges avec les Pays-Bas

3

Règlement (CEE) n° 2100/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

4

Règlement (CEE) n 2101/68 de la Commission, du 18 décembre 1968, fixant la restitution pour les oeufs en coquille exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

8

Règlement (CEE) n° 2102/68 de la Commission, du 20 décembre 1968, fixant les restitutions pour certains produits laitiers exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

9

Règlement (CEE) n° 2103/68 de la Commission, du 20 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 833/68 établissant les modalités d'application concernant la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale

10

Règlement (CEE) n° 2104/68 de la Commission, du 20 décembre 1968, fixant le montant maximum pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannes

13

Règlement (CEE) n 2105/68 de la Commission, du 23 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 2106/68 de la Commission, du 23 décembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

16

Règlement (CEE) n 2107/68 de la Commission, du 23 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18

Règlement (CEE) n 2108/68 de la Commission, du 23 décembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

Règlement (CEE) n 2109/68 de la Commission, du 23 décembre 1968, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

20

Règlement (CEE) n 2110/68 de la Commission, du 23 décembre 1968, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

21

Règlement (CEE) n 2111/68 de la Commission, du 23 décembre 1968, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

68/419/CEE:

Directive 68/419/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

24

68/420/CEE:

Directive 68/420/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, portant quatrième modification de la directive du Conseil, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

25

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