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Document C:2002:291E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 291, 26 novembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 291 E
45e année
26 novembre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2002/C 291 E/01Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires
[COM(2002) 25 final — 2002/0025(COD)]
1
2002/C 291 E/02Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant la mise en œuvre des articles 28, 29 et 30 de l'annexe IV à l'accord de Cotonou
[COM(2002) 183 final]
4
2002/C 291 E/03Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés
[COM(2002) 213 final — 2002/0100(CNS)]
33
2002/C 291 E/04Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie, d'un accord concernant les produits de la pêche sous la forme d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part
[COM(2002) 204 final — 2002/0099(ACC)]
136
2002/C 291 E/05Proposition de décision du Conseil relative à une position commune en vue de l'adoption d'une décision de la commission mixte de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun et de la commission mixte de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises concernant une invitation à adhérer à ces conventions adressée à l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la république de Slovénie
[COM(2002) 249 final — 2002/0113(ACC)]
141
2002/C 291 E/06Proposition modifiée de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
[COM(2002) 326 final — 2000/0238(CNS)]
143
2002/C 291 E/07Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 397/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de Taïwan
[COM(2002) 325 final]
172
2002/C 291 E/08Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole no 2 de l'accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège
[COM(2002) 409 final — 2002/0166(ACC)]
174
2002/C 291 E/09Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/97 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des points d'arrêt
[COM(2002) 414 final]
179
2002/C 291 E/10Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie
[COM(2002) 415 final — 2002/0185(COD)]
182
2002/C 291 E/11Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 973/2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs
[COM(2002) 420 final — 2002/0189(CNS)]
210
2002/C 291 E/12Proposition de règlement du Conseil modifiant le Règlement (CE) no 1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs
[COM(2002) 421 final — 2002/0186(CNS)]
212
2002/C 291 E/13Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1035/2001 du Conseil établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.
[COM(2002) 424 final — 2002/0184(CNS)]
217
2002/C 291 E/14Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE et la directive 92/82/CEE en vue d'instituer un régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles et de rapprocher les accises de l'essence et du gazole
[COM(2002) 410 final — 2002/0191(CNS)]
221
2002/C 291 E/15Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis)
[COM(2002) 425 final — 2002/0187(CNS)] (1)
243
2002/C 291 E/16Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels
[COM(2002) 432 final — 2002/0194(ACC)]
250
2002/C 291 E/17Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA)
[COM(2002) 432 final — 2002/0195(ACC)]
258
2002/C 291 E/18Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Singapour
[COM(2002) 433 final]
272
2002/C 291 E/19Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie
[COM(2002) 436 final — 2002/0192(CNS)]
299
2002/C 291 E/20Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-Herzégovine
[COM(2002) 437 final — 2002/0193(CNS)]
307
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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