Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 41
13e année
4 avril 1970
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement europen

70/C 41/01

Question écrite

1

Cour de justice

70/C 41/02

Arrêt de la Cour dans l'affaire 7-69

5

70/C 41/03

Arrêt de la Cour (première chambre) dans l'affaire 13-69

5

70/C 41/04

Arrêt de la Cour dans l'affaire 31-69

6

70/C 41/05

Arrêt de la Cour dans l'affaire 33-69

6

70/C 41/06

Arrêt de la Cour dans l'affaire 38-69

7

70/C 41/07

Arrêt de la Cour dans l'affaire 40-69

7

70/C 41/08

Arrêt de la Cour dans l'affaire 43-69

8

70/C 41/09

Affaire 8-70 : recours introduit par la Commission des Communauté européennes contre la République italienne

9

70/C 41/10

Affaire 9-70 : demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du président de la IVe chambre du Finanzgericht de Munich, dans l'affaire Franz Grad contre Finanzamt de Traunstein

10

70/C 41/11

Affaire 10-70 : recours introduit le 17 mars 1970 par M. Raymond Elz contre la Commission des Communautés européennes

11

II Actes préparatoires

.......

III Informations

Commission

70/C 41/12

Deuxième rectificatif à l'avis d'appel d'offres n° 866

12

70/C 41/13

Modification des avis d'une adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc n° 2/1969

13

70/C 41/14

Modification des avis d'une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation de sucre brut de betterave n° 1/1970

13

Rectificatif

70/C 41/15

Rectificatif à la question écrite n° 264/69 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (JO n° C 161 du 18. 12. 1969, p. 3)

15

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