L'accès au droit de l'Union européenne
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">En savoir plus sur l’espace «Fonctionnalités expérimentales»</a>
Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Vous êtes ici
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Conseils pour la recherche
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Document 6d7c07eb-72d7-4f01-81c3-4df075603f5a

Texte consolidé: Rozporządzenie Rady (UE) nr 1388/2013 z dnia 17 grudnia 2013 r. otwierające i ustalające sposób zarządzania autonomicznymi kontyngentami taryfowymi Unii na niektóre produkty rolne i przemysłowe oraz uchylające rozporządzenie (UE) nr 7/2010

Accéder à l’acte juridique initial
(

Statut juridique du document Plus en vigueur

)

Accéder à la version la plus récente (01/07/2021)