Commission Decision of 27 July 1995 concerning animal health conditions and veterinary certification for imports of milk and milk-based products not intended for human consumption from third countries (Text with EEA relevance) (95/341/EC)

Texte consolidé: Décision de la Commission du 27 juillet 1995 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives aux importations de lait et de produits à base de lait non destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/341/CE)

Décision de la Commission du 27 juillet 1995 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives aux importations de lait et de produits à base de lait non destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/341/CE)