a)

les parties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre du système de management environnemental;

b)

les besoins et attentes pertinents (c'est-à-dire les exigences) de ces parties intéressées;

c)

lesquels de ces besoins et attentes deviennent ses obligations de conformité.

a)

les enjeux externes et internes auxquels il est fait référence en 4.1;

b)

les obligations de conformité auxquelles il est fait référence en 4.2;

c)

ses unités organisationnelles, fonctions et limites physiques;

d)

ses activités, produits et services;

e)

son autorité et sa capacité de maîtrise et d'influence.

a)

assumant la responsabilité de l'efficacité du système de management environnemental;

b)

s'assurant que la politique et les objectifs sont établis pour le système de management environnemental et qu'ils sont compatibles avec l'orientation stratégique et le contexte de l'organisme;

c)

s'assurant que les exigences liées au système de management environnemental sont intégrées aux processus métiers de l'organisme;

d)

s'assurant que les ressources requises pour le système de management environnemental sont disponibles;

e)

communiquant sur l'importance de disposer d'un système de management environnemental efficace et de se conformer aux exigences liées à ce système;

f)

veillant à ce que le système de management environnemental atteigne les résultats attendus;

g)

orientant et soutenant les personnes pour qu'elles contribuent à l'efficacité du système de management environnemental;

h)

promouvant l'amélioration continue;

i)

soutenant les autres rôles managériaux pertinents afin de démontrer leurs responsabilités dans leurs domaines respectifs.

Note:

Dans la présente norme internationale, il convient d'interpréter le terme “métier” au sens large, c'est-à-dire comme se référant aux activités liées à la finalité de l'organisme.

a)

est appropriée à la finalité et au contexte de l'organisme, y compris la nature, la dimension et les impacts environnementaux de ses activités, produits et services;

b)

fournit un cadre pour l'établissement d'objectifs environnementaux;

c)

inclut un engagement en matière de protection de l'environnement, y compris la prévention de la pollution et d'autres engagements spécifiques pertinents pour le contexte de l'organisme;

d)

inclut l'engagement de satisfaire à ses obligations de conformité;

e)

inclut l'engagement pour l'amélioration continue du système de management environnemental afin d'améliorer la performance environnementale.

—

être tenue à jour sous la forme d'une information documentée,

—

être communiquée au sein de l'organisme,

—

être disponible vis-à-vis des parties intéressées.

a)

s'assurer que le système de management environnemental est conforme aux exigences de la présente norme internationale;

b)

rendre compte de la performance du système de management environnemental, y compris la performance environnementale, à la direction.

—

les enjeux mentionnés en 4.1,

—

les exigences mentionnées en 4.2,

—

le domaine d'application de son système de management environnemental,

—

ses aspects environnementaux (voir 6.1.2),

—

ses obligations de conformité (voir 6.1.3), et

—

ses autres enjeux et exigences, identifiés en 4.1 et 4.2,

—

donner l'assurance que le système de management environnemental peut atteindre les résultats escomptés,

—

prévenir ou réduire les effets indésirables, y compris la possibilité que des conditions environnementales externes affectent l'organisme,

—

s'inscrire dans une dynamique d'amélioration continue.

—

les risques et opportunités qu'il est nécessaire de prendre en compte,

—

les processus nécessaires en 6.1.1 à 6.1.4, dans une mesure suffisante pour avoir l'assurance qu'ils sont réalisés comme prévu.

a)

tout changement, y compris les évolutions nouvelles ou planifiées et les activités, produits et services nouveaux ou modifiés;

b)

les conditions anormales et les situations d'urgence raisonnablement prévisibles.

—

ses aspects environnementaux et les impacts environnementaux associés,

—

ses critères utilisés pour déterminer les aspects environnementaux significatifs,

—

ses aspects environnementaux significatifs.

Note:

Les aspects environnementaux significatifs peuvent entraîner des risques et opportunités liés soit à des impacts environnementaux négatifs (menaces), soit à des impacts environnementaux bénéfiques (opportunités).

a)

déterminer et avoir accès aux obligations de conformité relatives à ses aspects environnementaux;

b)

déterminer de quelle manière ces obligations de conformité s'appliquent à l'organisme;

c)

prendre en compte ces obligations de conformité lors de l'établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour et l'amélioration continue de son système de management environnemental.

Note:

Les obligations de conformité peuvent entraîner des risques et opportunités pour l'organisme.

a)

d'entreprendre des actions pour traiter ses:

b)

la manière

1)

elles ont recensé toutes les exigences légales applicables en matière d'environnement et en connaissent toutes les implications pour l'organisation;

2)

elles assurent le respect de la législation en matière d'environnement, notamment des autorisations et des limites dont elles sont assorties, et en fournissent les preuves appropriées;

3)

elles ont mis en place des procédures leur permettant d'assurer le respect de la législation.

A.6.2.

Objectifs environnementaux et planification des actions pour les atteindre

a)

être en cohérence avec la politique environnementale;

b)

être mesurables (si réalisable);

c)

être surveillés;

d)

être communiqués;

e)

être mis à jour en tant que de besoin.

a)

ce qui sera fait;

b)

les ressources qui seront nécessaires;

c)

qui sera responsable;

d)

les échéances;

e)

la façon dont les résultats seront évalués, y compris les indicateurs pour surveiller l'avancement de la réalisation de ses objectifs environnementaux mesurables (voir 9.1.1).

a)

déterminer les compétences nécessaires de la ou des personnes effectuant, sous son contrôle, un travail qui a une incidence sur les performances environnementales et sur sa capacité de satisfaire à ses obligations de conformité;

b)

s'assurer que ces personnes sont compétentes sur la base d'une formation initiale ou professionnelle ou d'une expérience appropriées;

c)

déterminer les besoins de formation liés à ses aspects environnementaux et à son système de management environnemental;

d)

le cas échéant, mener des actions pour acquérir les compétences nécessaires et évaluer l'efficacité de ces actions.

Note:

Les actions envisageables peuvent notamment inclure la formation, l'encadrement ou la réaffectation du personnel en activité ou le recrutement, direct ou en sous-traitance, de personnes compétentes.

1)

L'organisation devrait reconnaître que la participation active du personnel est un élément moteur et une condition préalable à la réalisation d'améliorations environnementales constantes en plus d'être un facteur clé de l'amélioration des performances environnementales, et qu'elle constitue le moyen approprié de bien ancrer le système de management environnemental et d'audit dans l'organisation.

2)

La “participation du personnel” doit s'entendre comme incluant tant la participation directe des employés que la communication d'informations aux employés et à leurs représentants. Dès lors, la participation du personnel au système devrait être assurée à tous les niveaux. L'organisation devrait reconnaître que la démonstration de l'engagement, la réceptivité et le soutien actif de la part de la direction constituent une condition préalable au succès de ces processus. Dans ce contexte, la direction devrait assurer un retour d'information vers le personnel.

3)

En plus de ces exigences, le personnel ou leurs représentants doivent être associés au processus d'amélioration constante des performances environnementales de l'organisation au moyen:

4)

À cette fin, il conviendrait de recourir à des formes appropriées de participation telles que le système de la “boîte à idées”, les groupes de projets, ou les comités pour l'environnement. Les organisations s'inspirent des orientations de la Commission relatives aux meilleures pratiques dans ce domaine. Lorsqu'ils le demandent, les représentants du personnel doivent également être associés.

a)

à la politique environnementale;

b)

aux aspects environnementaux significatifs et aux impacts environnementaux réels ou potentiels correspondants associés à leur travail;

c)

à l'importance de leur contribution à l'efficacité du système de management environnemental, y compris aux effets bénéfiques d'une amélioration des performances environnementales;

d)

aux répercussions d'un non-respect des exigences du système de management environnemental, y compris le non-respect des obligations de conformité de l'organisme.

a)

sur quels sujets communiquer;

b)

à quels moments communiquer;

c)

avec qui communiquer;

d)

comment communiquer.

—

prendre en compte ses obligations de conformité,

—

s'assurer que les informations environnementales communiquées sont cohérentes avec les informations générées au sein du système de management environnemental, et sont fiables.

a)

communiquer en interne les informations pertinentes relatives au système de management environnemental aux différents niveaux et fonctions de l'organisme, en particulier les changements apportés au système de management environnemental, de façon appropriée;

b)

s'assurer que son ou ses processus de communication permettent aux personnes effectuant un travail sous le contrôle de l'organisme de contribuer à l'amélioration continue.

1)

Les organisations doivent être en mesure de démontrer qu'elles sont engagées dans un dialogue ouvert avec le public, les autorités et les autres parties intéressées, notamment les collectivités locales et les clients, en lien avec l'incidence environnementale de leurs activités, produits et services.

2)

Afin d'assurer un niveau élevé de transparence et instaurer un climat de confiance avec les parties intéressées, les organisations enregistrées dans le cadre de l'EMAS publient des informations spécifiques d'ordre environnemental conformément à l'annexe IV sur la communication d'informations concernant les performances environnementales.

a)

les informations documentées exigées par la présente norme internationale;

b)

les informations documentées que l'organisme juge nécessaires à l'efficacité du système de management environnemental.

Note:

L'étendue des informations documentées dans le cadre d'un système de management environnemental peut différer selon l'organisme en fonction de:

a)

l'identification et la description des informations documentées (leur titre, date, auteur, numéro de référence, par exemple);

b)

leur format (langue, version logicielle, graphiques, par exemple) et support (électronique, papier, par exemple);

c)

la revue effectuée (pour en déterminer la pertinence et l'adéquation) et leur approbation sont appropriées.

a)

qu'elles sont disponibles et conviennent à l'utilisation, quand et là où elles sont nécessaires;

b)

qu'elles sont convenablement protégées (par exemple de toute perte de confidentialité, utilisation inappropriée ou perte d'intégrité).

—

distribution, accès, récupération et utilisation,

—

stockage et protection, y compris préservation de la lisibilité,

—

maîtrise des modifications (par exemple contrôle des versions),

—

conservation et élimination.

Note:

L'accès peut impliquer une décision relative à l'autorisation de consulter les informations documentées uniquement, ou l'autorisation et l'autorité de consulter et modifier les informations documentées.

—

établissant des critères opérationnels pour le ou les processus,

—

mettant en œuvre la maîtrise du ou des processus, conformément aux critères opérationnels.

Note:

Les moyens de maîtrise peuvent inclure des moyens techniques et des procédures. Les moyens de maîtrise peuvent être mis en œuvre suivant une hiérarchie (par exemple élimination, substitution, gestion administrative) et peuvent être utilisés séparément ou par combinaison.

a)

établir des moyens de maîtrise, de façon appropriée, pour s'assurer que son ou ses exigences environnementales sont prises en compte dans le processus de conception et de développement du produit ou service, en prenant en considération chaque phase de son cycle de vie;

b)

déterminer son ou ses exigences environnementales relatives à l'acquisition de produits et services, de façon appropriée;

c)

communiquer son ou ses exigences environnementales pertinentes aux fournisseurs externes, y compris les sous-traitants;

d)

prendre en considération la nécessité de fournir des informations sur les impacts environnementaux significatifs potentiels liés au transport ou à la livraison, à l'utilisation, au traitement en fin de vie et à l'élimination finale de ses produits et services.

a)

préparer sa réponse en planifiant des actions pour prévenir ou atténuer les impacts environnementaux négatifs dus aux situations d'urgence;

b)

répondre aux situations d'urgence réelles;

c)

entreprendre des actions pour prévenir ou atténuer les conséquences des situations d'urgence, appropriées à l'ampleur de l'urgence et à l'impact environnemental potentiel;

d)

soumettre périodiquement à essai les actions de réponse planifiées lorsque cela est réalisable;

e)

revoir et réviser périodiquement le ou les processus ainsi que les actions de réponse planifiées, notamment après la survenue de situations d'urgence ou la réalisation d'essais;

f)

fournir des informations et des formations pertinentes relatives à la préparation et à la réponse aux situations d'urgence, de façon appropriée, aux parties intéressées pertinentes, y compris les personnes effectuant un travail sous le contrôle de l'organisme.

a)

ce qu'il est nécessaire de surveiller et mesurer;

b)

les méthodes de surveillance, de mesure, d'analyse et d'évaluation, selon le cas, pour assurer la validité des résultats;

c)

les critères selon lesquels l'organisme évaluera sa performance environnementale, ainsi que les indicateurs appropriés;

d)

quand la surveillance et la mesure doivent être effectuées;

e)

quand les résultats de la surveillance et de la mesure doivent être analysés et évalués.

a)

déterminer la fréquence à laquelle la conformité sera évaluée;

b)

évaluer la conformité et entreprendre des actions si nécessaire;

c)

maintenir la connaissance et la compréhension de son état de conformité.

a)

est conforme:

b)

est efficacement mis en œuvre et tenu à jour.

a)

définir les critères d'audit et le domaine d'application de chaque audit;

b)

sélectionner des auditeurs et réaliser des audits pour assurer l'objectivité et l'impartialité du processus d'audit;

c)

veiller à ce que les résultats des audits soient rapportés à la direction concernée.

a)

l'état d'avancement des actions décidées à l'issue des revues de direction précédentes;

b)

les modifications:

c)

le niveau de réalisation des objectifs environnementaux;

d)

les informations sur la performance environnementale de l'organisme, y compris les tendances concernant:

e)

l'adéquation des ressources;

f)

les communications pertinentes provenant des parties intéressées, y compris les plaintes;

g)

les opportunités d'amélioration continue.

—

les conclusions sur la pertinence, l'adéquation et l'efficacité continues du système de management environnemental,

—

les décisions relatives aux opportunités d'amélioration continue,

—

les décisions relatives aux éventuels changements à apporter au système de management environnemental, y compris les ressources,

—

les actions à mener, si nécessaire, lorsque les objectifs environnementaux n'ont pas été atteints,

—

les opportunités d'amélioration de l'intégration du système de management environnemental avec d'autres processus métiers, si nécessaire,

—

les éventuelles implications pour l'orientation stratégique de l'organisme.

a)

réagir à la non-conformité et, le cas échéant,

b)

évaluer s'il est nécessaire de mener une action pour éliminer les causes de la non-conformité, afin qu'elle ne se reproduise pas ou n'apparaisse pas ailleurs, en:

c)

mettre en œuvre toutes les actions requises;

d)

examiner l'efficacité de toute action corrective mise en œuvre;

e)

modifier, si nécessaire, le système de management environnemental.

—

de la nature des non-conformités et de toute action menée ultérieurement;

—

des résultats de toute action corrective.