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Document 51970PC1409
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL supprimant certains produits de l'annexe au règlement (CEE) no 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (1ère tranche) (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL supprimant certains produits de l'annexe au règlement (CEE) no 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (1ère tranche) (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1970/1409 final