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Document 32025D0391R(02)

Rectificatif à la décision (PESC) 2025/391 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/391, 24.2.2025)

ST/12073/2025/INIT

Dz.U. L, 2025/90642, 12.8.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/391/corrigendum/2025-08-12/oj (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/391/corrigendum/2025-08-12/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/90642

12.8.2025

Rectificatif à la décision (PESC) 2025/391 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2025/391, 24 février 2025 )

Page 11, au point 20) relatif à la modification de l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2012/642/PESC:

au lieu de:

«À l’article 3, le paragraphe1 est remplacé par ce qui suit:

“[…]

c)

organisent les activités du régime de Loukachenka facilitant:

i)

le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union; ou

ii)

le transfert de marchandises interdites et le transfert illégal de marchandises faisant l’objet de restrictions, y compris des marchandises dangereuses, sur le territoire d’un État membre, ou qui contribuent à ces activités;

ou

d)

[…]”.»

,

lire:

«À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par ce qui suit:

“[…]

c)

organisent les activités du régime de Loukachenka facilitant:

i)

le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union; ou

ii)

le transfert de marchandises interdites et le transfert illégal de marchandises faisant l’objet de restrictions, y compris des marchandises dangereuses, sur le territoire d’un État membre,

ou qui contribuent à ces activités; ou

d)

[…]”.».


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/391/corrigendum/2025-08-12/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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