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Document 31967D0285
Décision 67/285/CEE de la Commission, du 19 avril 1967, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour certains fils de soie
Décision 67/285/CEE de la Commission, du 19 avril 1967, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour certains fils de soie
Dz.U. 85 z 3.5.1967, pp. 1679–1681
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1967