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Journal officiel des Communautés européennes, P 22, 9 février 1965
Journal officiel des Communautés européennes, P 22, 9 février 1965
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
65/65/CEE: | Directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques | |||
65/66/CEE: | Directive 65/66/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine | |||
65/67/CEE: | Décision 65/67/CEE du Conseil du 2 février 1965, autorisant la République italienne à suspendre, à l'égard des pays tiers, ses droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes, de la position Ex 01.02 A II | |||
65/68/CEE: | Décision 65/68/CEE du Conseil du 2 février 1965, portant ouverture et répartition de contingents tarifaires communautaires pour l'essence de térébenthine de la position 38.07 A et les colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") de la position 38.08 A |