Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 106
15e année
5 mai 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 922/72 du Conseil, du 2 mai 1972, fixant, pour la campagne d'élevage 1972/1973, les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie

1

Règlement (CEE) n° 923/72 du Conseil, du 2 mai 1972, fixant le prix de base et le prix d' achat des choux-fleurs

2

Règlement (CEE) n 924/72 de la Commission, du 4 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 925/72 de la Commission, du 4 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6

Règlement (CEE) n 926/72 de la Commission, du 4 mai 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8

Règlement (CEE) n 927/72 de la Commission, du 4 mai 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 928/72 de la Commission, du 4 mai 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

13

Règlement (CEE) n 929/72 de la Commission, du 4 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 930/72 de la Commission, du 4 mai 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 931/72 de la Commission, du 4 mai 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 932/72 de la Commission, du 4 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n 933/72 de la Commission, du 4 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

22

Règlement (CEE) n° 934/72 de la Commission, du 4 mai 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Rectificatifs

RECTIFICATIF A :# 72/173/CEE: Décision de la Commission, du 26 avril 1972, concernant les aides accordées au titre de la loi belge du 30 décembre 1970 sur l' expansion économique

26

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