Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 287
15e année
26 décembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2655/72 du Conseil, du 6 décembre 1972, concernant l'application de la recommandation du conseil d'association n 1/72, fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte

1

Recommandation du Conseil d'association n 1/72 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord d'association CEE - Malte

2

Règlement (CEE) n 2656/72 du Conseil, du 6 décembre 1972, concernant l'application de la décision n 43/72 du conseil d'association prévu par la convention d'association entre la Communauté européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté

6

Décision n 43/72 du Conseil d'association modifiant la décision n 36/71 du conseil d'association, relative à la définition de la notion de «produits originaires» pour l'application du titre I de la convention d'association et aux méthodes de coopération administrative

7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/416/CEE:

Décision du Conseil, du 30 octobre 1972, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement

11

Accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement

16

72/417/CEE:

Décision du Conseil du 6 décembre 1972, modifiant la décision du 7 juin 1971, relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative pour l'application de la décision du 29 septembre 1970, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne

17

72/418/CEE:

Directive du Conseil, du 6 décembre 1972, modifiant les directives du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

22

72/419/CEE:

Règlement financier du 6 décembre 1972, portant dérogation, pour l' exercice 1972, à l' article 9 paragraphe 3 du règlement financier du 5 février 1964, concernant le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole

31

72/420/Euratom, CECA, CEE:

Arrêt définitif du budget supplémentaire n° 2 des Communautés européennes pour l'exercice 1972

32

FR