Conseil 26 juillet 1971 "B" Point 1 O.J. 174/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 608 ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21/22 juillet 1971 - Politique commune de l'énergie - Propositions de règlement concernant la communication à la Commission des : a) projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité [doc. R/1415/71 (ENER 18)]. b) importations d'hydrocarbures [doc. R/1414/71 (ENER 17)].

Conseil 26 juillet 1971 "B" Point 1 O.J. 174/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 608 ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21/22 juillet 1971 - Politique commune de l'énergie - Propositions de règlement concernant la communication à la Commission des : a) projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité [doc. R/1415/71 (ENER 18)]. b) importations d'hydrocarbures [doc. R/1414/71 (ENER 17)].