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Document 32018R0848R(16)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018)

ST/10778/2022/INIT

OJ L 233, 8.9.2022, p. 91–91 (FR)
OJ L 233, 8.9.2022, p. 92–92 (SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/848/corrigendum/2022-09-08/oj

8.9.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 233/91

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018 )

Page 32, à l’article 24, paragraphe 3, point e), iv):

au lieu de:

«iv)

l’utilisation d’épices, d’herbes aromatiques et de mélasses non issues de l’agriculture biologique est nécessaire, à condition qu’elles ne soient pas disponibles sous forme biologique; elles doivent être produites ou préparées sans solvants chimiques et leur utilisation est limitée à 1 % de la ration alimentaire d’une espèce, calculée chaque année en pourcentage de matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole.»,

lire:

«iv)

l’utilisation d’épices, de plantes aromatiques et de mélasses non issues de l’agriculture biologique est nécessaire, à condition qu’elles ne soient pas disponibles sous forme biologique; elles doivent être produites ou préparées sans solvants chimiques et leur utilisation est limitée à 1 % de la ration alimentaire d’une espèce, calculée chaque année en pourcentage de matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole.».
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