This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32018D1614R(01)
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules visés à l’article 47 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 268 du 26 octobre 2018)
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules visés à l’article 47 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 268 du 26 octobre 2018)
C/2020/3170
PB L 152 van 15.5.2020, p. 25–25
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/1614/corrigendum/2020-05-15/oj
|
15.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 152/25 |
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules visés à l’article 47 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 268 du 26 octobre 2018 )
Page 62, à l’annexe II, point 1, tableau 1, colonne «Format», paramètre 2.1; page 63, à l’annexe II, point 1, tableau 1, colonne «Format», paramètre 6.3.5; page 64, à l’annexe II, point 1, tableau 1, colonne «Format», paramètres 7.5, 8.5 et 9.5; et page 65, à l’annexe II, point 1, tableau 1, colonne «Format», paramètre 11.2:
au lieu de:
«Code à 2 chiffres (*)»,
lire:
«Code à 2 lettres (*)».