This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32002D0309R(03)
Rectificatif à la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002)
Rectificatif à la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002)
PB L 210 van 7.8.2015, p. 38–38
(BG, ES, CS, EL, FR, HR, LV, LT, MT, PT, SK, SL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2002/309/corrigendum/2015-08-07/oj
|
7.8.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 210/38 |
Rectificatif à la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 114 du 30 avril 2002 )
Dans le sommaire et page 1, en titre:
au lieu de:
«Décision du Conseil et de la Commission concernant l'Accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse»
lire:
«Décision du Conseil et de la Commission en ce qui concerne l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse».