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Document P:1963:009:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 9, 22 janvier 1963
Journal officiel des Communautés européennes, P 9, 22 janvier 1963
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
Règlements | ||||
Règlement n° 1/63/CEE du Conseil du 16 janvier 1963 portant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc | ||||
Informations | ||||
LE CONSEIL | ||||
63/21/CEE: | Deuxième directive 63/21/CEE du Conseil en date du 18 décembre 1962 complétant et modifiant la première directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité | |||
63/22/CEE: | Remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif prévu au règlement n 15 |