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Document P:1963:009:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 9, 22 janvier 1963


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 9
    6e ANNÉE
    22 janvier 1963
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    Règlements

    Règlement n° 1/63/CEE du Conseil du 16 janvier 1963 portant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc

    61

      

    Informations

      

    LE CONSEIL

    63/21/CEE:

    Deuxième directive 63/21/CEE du Conseil en date du 18 décembre 1962 complétant et modifiant la première directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité

    62

    63/22/CEE:

    Remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif prévu au règlement n 15

    75


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