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Document 32008R1167R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n o 1167/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n o 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage ( JO L 325 du 3.12.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1167/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n o 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage ( JO L 325 du 3.12.2008 )
OJ L 6, 10.1.2009, p. 117–117
(DE, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1167/corrigendum/2009-01-10/oj
|
10.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 6/117 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1167/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 325 du 3 décembre 2008 )
Page 223, annexe I, alinéa 9A001.a., point b de la note:
au lieu de:
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«b. |
destinés à la propulsion d'un aéronef avec équipage non militaire, pour lequel l'un des documents ci-après a été délivré par un “État participant” pour l'aéronef, avec ce type de moteur spécifique: (…)» |
lire:
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«b. |
destinés à la propulsion d'un aéronef piloté non militaire, pour lequel l'un des documents ci-après a été délivré par un “État participant” pour l'aéronef, avec ce type de moteur spécifique: (…)» |