Règlement (CEE) n° 2825/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre des sous-positions 78.01 A I et A II du tarif douanier commun (année 1972)

Règlement (CEE) n° 2825/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre des sous-positions 78.01 A I et A II du tarif douanier commun (année 1972)

OJ L 285, 29.12.1971, p. 54–56 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1972

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1971/2825/oj