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Document 62017TO0128(02)
Ordonnance de rectification du 22 janvier 2019.
Isabel Torné contre Commission européenne.
Rectification.
Affaire T-128/17.
Ordonnance de rectification du 22 janvier 2019.
Isabel Torné contre Commission européenne.
Rectification.
Affaire T-128/17.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2019:32
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (troisième chambre)
22 janvier 2019 ( *1 )
« Rectification »
Dans l’affaire T‑128/17,
Isabel Torné, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Algés (Portugal), représentée par Mes S. Orlandi et T. Martin, avocats,
partie requérante,
soutenue par
Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), représentée initialement par Mme S. Manessi, puis par M. P. Martinet, en qualité d’agents, assistés de Mes S. Orlandi et T. Martin, avocats,
par
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), représentée par MM. H. Caniard et S. Drew, en qualité d’agents, assistés de Mes S. Orlandi et T. Martin, avocats,
par
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), représentée par M. M. Chiodi, en qualité d’agent, assisté de Mes D. Waelbroeck et A. Duron, avocats,
par
Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), représentée par M. S. Dunlop, en qualité d’agent, assisté de Mes S. Orlandi et T. Martin, avocats,
par
Autorité bancaire européenne (ABE), représentée par Mme S. Giordano et M. J. Overett Somnier, en qualité d’agents,
par
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), représentée par MM. A. Lorenzet et N. Vasse, en qualité d’agents, assistés de Mes S. Orlandi et T. Martin, avocats,
et par
Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), représenté initialement par M. W. Stevens, puis par Mme M. Vitsa, en qualité d’agents, assistés de Me A. Duron, avocat,
parties intervenantes,
contre
Commission européenne, représentée initialement par M. G. Berscheid et Mme A.-C. Simon, puis par M. Berscheid et Mme L. Radu Bouyon, et enfin par MM. Berscheid et B. Mongin, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de la Commission portant rejet de la demande de la requérante du 16 décembre 2015 visant à l’adoption d’une décision anticipée fixant la date de son entrée en service au sens des dispositions transitoires de l’annexe XIII du statut des fonctionnaires de l’Union européenne relatives à certaines modalités de calcul des droits à pension,
LE TRIBUNAL (troisième chambre),
composé de MM. S. Frimodt Nielsen, président, I. S. Forrester et E. Perillo (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 |
Le 14 décembre 2018, le Tribunal a rendu l’arrêt dans l’affaire T‑128/17, Torné/Commission (EU:T:2018:969). |
2 |
Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, il y a lieu de rectifier, dans la version en langue de procédure, des erreurs de plume constatées aux points 9, 83 et 93 de cet arrêt. |
Par ces motifs, LE TRIBUNAL (troisième chambre) ordonne : |
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Fait à Luxembourg, le 22 janvier 2019. Le greffier E. Coulon Le président S. Frimodt Nielsen |
( *1 ) Langue de procédure : le français.