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Document 32019R1014R(04)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1014 de la Commission du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d’inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle (JO L 165 du 21.6.2019)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1014 de la Commission du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d’inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle (JO L 165 du 21.6.2019)
C/2025/2939
ĠU L, 2025/90410, 13.5.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1014/corrigendum/2025-05-13/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1014/corrigendum/2025-05-13/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/90410 |
13.5.2025 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1014 de la Commission du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d’inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 165 du 21 juin 2019 )
Page 15, titre du chapitre II:
au lieu de:
« Exigences minimales communes pour les postes de contrôle frontaliers »,
lire:
« Exigences minimales spécifiques pour les postes de contrôle frontaliers ».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1014/corrigendum/2025-05-13/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)