Règlement (CEE) n° 2942/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE-Islande portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Règlement (CEE) n° 2942/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE-Islande portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Règlement (CEE) n° 2942/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE-Islande portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

ĠU L 346, 29.12.1977, p. 60–62 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1978

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1977/2942/oj